Politique de confidentialité

Le présent avis de confidentialité couvre le traitement de vos données personnelles par les entités du Groupe Bühler dans tous les domaines d'activité et répond aux questions, exposées ci-après, liées au traitement de vos données personnelles par Bühler dans le cadre de votre relation commerciale avec Bühler. Dans certains cas de figure, des avis de confidentialité séparés vous seront présentés en plus.

1. Qui traite mes données à caractère personnel ?
2. Quel type de données à caractère personnel est concerné et dans quel objectif Bühler traite-t-elle mes données ?
3. Comment et sur quelle base légale Bühler traite-t-elle mes données à caractère personnel ?
4. Pendant combien de temps mes données à caractère personnel sont-elles conservées ?
5. Bühler partage-t-elle mes données à caractère personnel avec des tiers ?
6. Quels sont mes droits en tant que sujet des données pour ce qui concerne mes données à caractère personnel ?
7. Mises à jour et définitions

1)    Qui traite mes données à caractère personnel ?

Sauf mention contraire dans un autre avis, document contractuel ou communiqué de votre interlocuteur Bühler, l'entité suivante est chargée du traitement de vos données personnelles en tant que responsable des données.

Bühler AG, Gupfenstrasse 5, 9240 Uzwil, Suisse

Si le responsable des données n'est pas Bühler AG comme indiqué ci-dessus et si l'entité concernée a nommé un responsable pour la protection des données, vous pouvez trouver ses coordonnées ici.

Pour toute question, veuillez contacter : dataprotection@buhlergroup.com

En vertu du présent avis de confidentialité, nous sommes autorisés à transférer vos données à caractère personnel à une autre entité du Groupe Bühler ou à des tiers (qui peuvent aussi être des tiers locaux et externes) afin que ces destinataires puissent traiter vos données personnelles à leurs propres fins ou celles du responsable du traitement. Ces destinataires agissent soit en tant que sous-traitants, soit en tant que responsables indépendants. Cet avis de confidentialité indique les situations où cela peut se produire.

2)    Quel type de données à caractère personnel est concerné et dans quel objectif Bühler traite-t-elle mes données ?

Selon le cas d'espèce, nous traitons vos données à caractère personnel à différentes fins. Les situations où nous traitons les données personnelles mentionnées ci-après pour la finalité respective décrite sont, entre autres :

I)    Communication

Si vous nous contactez ou si nous vous contactons (par écrit, par voie électronique ou par téléphone), nous traiterons vos données à caractère personnel telles que vos nom, prénom et coordonnées (adresse postale, adresse électronique ou numéro de téléphone) ainsi que le contenu et l'heure des messages concernés. Nous utilisons ces données pour vous fournir le service demandé, vous transmettre des informations, traiter votre demande et communiquer avec vous. Il est important pour nous que vous puissiez nous contacter. Nous pouvons également transmettre les messages à l'entité ou au bureau responsable au sein du Groupe.

II)    Consultation de sites web / ouverture de compte / utilisation d'applications / abonnement à la lettre d'information

Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous traitons vos données à caractère personnel telles que votre adresse IP, les données de connexion, les informations sur l'heure à laquelle notre site web a été consulté et/ou celle où l'application a été installée et/ou si vous avez consenti à recevoir une lettre d'information, la durée de la visite, les pages consultées, les informations relatives au terminal employé ainsi que toutes les données qui nous sont fournies par une installation en ligne. Ces données peuvent inclure votre adresse électronique, votre nom d'utilisateur et des informations relatives à votre carte de crédit. En fonction de l'offre, nous pouvons par ailleurs traiter des informations sur l'utilisation de votre compte client, votre localisation ou votre comportement d'achat. Dans le cas d'une lettre d'information, nous pouvons en plus traiter les données personnelles concernant la diffusion de la lettre d'information, si et quand vous l'avez ouverte et fait suivre ainsi que les liens sur lesquels vous avez cliqué.

Nous utilisons ces données à caractère personnel pour fournir les services en ligne et également pour améliorer notre sécurité informatique. À partir des données traitées, nous sommes en mesure d'élaborer une offre pertinente ou d'autres offres pour vous ou pour l'entreprise pour laquelle vous travaillez et de traiter votre offre. Cela peut inclure l'ouverture et la tenue d'un compte client à votre nom ou bien la fourniture d'informations sur des modifications et l'envoi d'informations complémentaires par le biais de la lettre d'information électronique. Nous traitons également vos données à caractère personnel dans le but de développer nos services en ligne. Lorsque vous utilisez nos services en ligne, nous apprenons à mieux vous connaître et pouvons vous fournir des services personnalisés. Enfin, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos services en ligne afin de mieux comprendre votre comportement et vos intérêts. Vous n'êtes pas obligé(e) de nous fournir ces données, mais, sans elles, nous pourrions nous trouver dans l'impossibilité d'accéder à une demande ou de vous fournir un service en ligne.

Nous utilisons également des « cookies », qui sont de petits fichiers de texte stockés temporairement ou de manière permanente sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Les cookies sont souvent nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Certains sont utilisés pour personnaliser notre offre. La plupart du temps, les cookies et journaux ne contiennent pas de données à caractère personnel car nous n'avons pas la possibilité de les lier à vous. Nous utilisons également des services d'analyse tels que Google Analytics. Dans le cadre de l'utilisation de ces services, des informations détaillées sur l'utilisation du site sont collectées, mais ces informations sont rarement personnelles. Pour finir, il se peut que nous recourions à des fonctionnalités provenant de fournisseurs tels que Facebook, ce qui peut avoir pour conséquence que le fournisseur concerné traite des données vous concernant. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les cookies utilisés, sur notre analyse de votre comportement d'utilisateur, sur les plug-ins sociaux employés et sur la manière d'empêcher ces étapes de traitement.

III)    Visite de nos locaux

Lorsque vous entrez dans nos locaux, nous pouvons réaliser des enregistrements vidéo dans des parties identifiées comme telles et à des fins de sécurité et de preuve. Si nécessaire, ils nous fourniraient des informations sur vos actions dans les parties concernées. Les données personnelles collectées par le biais de ces enregistrements vidéo sont mises à disposition de certains salariés uniquement, et ce pour votre sécurité, la sécurité de nos salariés et à des fins de preuve. En cas de soupçon de délit, nous pouvons fournir les enregistrements aux autorités judiciaires. Si vous ne voulez pas être enregistré(e), nous vous demandons de ne pas entrer dans les parties concernées.

Vous pouvez également utiliser un service Wi-Fi. Dans ce cas, nous collectons des données spécifiques à l'appareil pendant que vous utilisez le service et pouvons vous demander de renseigner votre nom et votre adresse e-mail lors de l'enregistrement. Même si normalement nous ne pouvons pas lier les données spécifiques à l'appareil à une personne donnée, nous collectons vos données de connexion. Nous enregistrons aussi la durée de la connexion, l'emplacement du service Wi-Fi utilisé et le volume de données consommé. Nous traitons ces informations dans le but de vous fournir le service Wi-Fi et à des fins de sécurité informatique. Vous n'êtes pas obligé(e) d'utiliser notre service Wi-Fi. Cependant, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser le service sans traitement approprié de vos données personnelles.

IV)    Événements client

Pour certains événements (de type publicitaire, parrainage, culturel ou sportif), nous traitons les données personnelles telles que le nom, les coordonnées, la participation et d'autres données (date de naissance, p. ex.) selon l'événement. Nous traitons ces informations afin d'organiser ces événements client, mais aussi pour pouvoir vous contacter directement et mieux vous connaître. La participation aux événements client est facultative, mais généralement elle n'est pas possible sans traitement de vos données personnelles.

V)    Partenaires commerciaux

Si vous êtes l'un de nos partenaires commerciaux, à savoir un fournisseur, un client commercial, un partenaire de coopération ou un prestataire de services, nous traitons, selon le domaine d'activité, différentes données à caractère personnel sur les interlocuteurs de votre société, dont le nom, la fonction, les coordonnées et d'autres informations fournies par des ressources tierces comme World-Check.

Nous avons besoin de traiter ces données à caractère personnel pour l'exécution du contrat (notamment pour vérifier que nous recevons les services de votre part, que nous vous les fournissons, que nous souhaitons et pouvons travailler avec vous, que votre entreprise offre les normes de sécurité requises, pour planifier les horaires de travail de nos salariés et, si nécessaire, de vos salariés), afin d'améliorer la satisfaction et la fidélité de nos clients. Aucun de vos salariés n'est obligé de nous fournir ses données à caractère personnel. Cependant, s'ils ne souhaitent pas nous fournir les données requises, il se peut que nous ne puissions pas travailler avec vous. Dans certains cas exceptionnels, nous sommes même légalement obligés de traiter ces données à caractère personnel.

VI)    Administration

Nous traitons des données à caractère personnel telles que vos nom, fonction, coordonnées et d'autres informations pour le compte de notre administration et celle du Groupe. Ces données sont traitées à des fins de comptabilité et d'archivage et, de manière générale, pour la vérification et l'amélioration de nos processus internes ainsi que pour le respect de nos obligations contractuelles. Ces fins peuvent nous concerner nous ou d'autres entités du Groupe.

VII)    Opérations d'entreprise

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel relatives aux interlocuteurs ou salariés d'entreprises concernées par des opérations d'entreprise afin de préparer et traiter des acquisitions, rachats ou cessions d'entreprise ou la cession d'actifs tels que des créances ou des opérations immobilières et assimilées. L'étendue des données personnelles traitées dépend de l'objet et du stade de l'opération et peut inclure des données personnelles sensibles. Le but de ce traitement est de vérifier les opérations concernées et de les exécuter le cas échéant. Une déclaration aux autorités locales et étrangères peut aussi être requise.

VIII)    Candidatures

Lorsque vous déposez une candidature chez nous, nous traitons les données personnelles relatives à votre candidature (nom, date de naissance, curriculum vitæ, qualifications, diplômes, etc. et éventuellement d'autres données personnelles sensibles) afin de déterminer si vous êtes qualifié(e) pour le poste visé et pour nous entretenir avec vous. Avec votre accord, nous pouvons également garder votre dossier de candidature de côté en vue d'une éventuelle embauche plus tard. Vous n'êtes pas obligé(e) de fournir les données personnelles concernées, cependant nous ne pourrons pas traiter votre candidature sans les données personnelles nécessaires.

V)    Respect des obligations légales

Afin de respecter nos obligations légales, nous prenons des mesures préventives pour assurer notre conformité et pour détecter et clarifier les abus (par exemple par le biais d'un système de signalement des fraudes, d'enquêtes internes ou par la divulgation de documents à une autorité). Nous pouvons également traiter des données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale ou à une demande des pouvoirs publics.

X)    Protection des droits

Nous traitons des données à caractère personnel telles que le nom de la contrepartie, dans diverses configurations, afin de protéger nos droits, par exemple pour faire valoir des revendications sur le plan juridique ou extra-juridique ainsi qu'auprès d'autorités locales et étrangères ou pour nous défendre contre de telles revendications. Dans ce contexte, les autorités peuvent nous demander de leur fournir des documents contenant des données à caractère personnel.

3)    Comment et sur quelle base légale Bühler traite-t-elle mes données à caractère personnel ?

I)    Traitement des données personnelles par Bühler

i)    Agrégation de données personnelles

Nous pouvons également analyser vos données et les combiner à d'autres informations, telles que des informations statistiques sans caractère personnel et d'autres données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet, afin d'en tirer des enseignements sur vos préférences et vos affinités pour certains produits ou services.

ii)    Protection des données personnelles

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont prises afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et de les protéger contre un traitement non autorisé ou illégal, mais aussi pour prévenir un risque de perte, d'altération involontaire, de divulgation involontaire ou d'accès non autorisé. Cependant, le transfert électronique d'informations, en particulier, comporte des risques de sécurité qui ne peuvent être totalement exclus. Si vous transférez des informations par voie électronique, vous le faites à vos propres risques.

iii)    Profilage et prise de décision individuelle automatisée

Si nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre d'une prise de décision individuelle automatisée, nous vous en aviserons, conformément aux obligations légales applicables.

II)    Quelle est la base légale régissant le traitement des données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base des principes légaux suivants :

• Exécution de contrats
• Respect des obligations légales
• Consentement (lorsque le traitement a pour base une demande spécifique de consentement)
• Intérêts légitimes (dont l'achat et l'expédition de produits et services, les activités de publicité et de marketing, l'assistance à la clientèle et la communication, la compréhension du comportement, des activités, des préoccupations et des besoins des clients, les études de marché, l'amélioration et le développement de nouveaux produits et services, la protection des clients, fournisseurs, employés et autres personnes ainsi que des données, secrets et actifs de Bühler ou qui lui sont confiés, la sécurité des systèmes et des locaux, la maintenance et l'organisation des opérations commerciales, y compris les systèmes informatiques, la gouvernance et le développement d'entreprise, la cession et l'acquisition d'unités commerciales et autres transactions d'entreprise)
• Respect des exigences légales et réglementaires et des règles internes (par exemple, prévention de la fraude, des actes répréhensibles et délits, enquêtes liées à des mauvais comportements, traitement des réclamations et des actions à notre encontre, participation à des poursuites judiciaires, défense contre des actions judiciaires)

4)    Pendant combien de temps mes données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps qu'il n'est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées. En outre, nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les conserver, à des fins d'archivage et pour garantir la sécurité informatique ou dans le cas des délais courants de prescription (souvent 10 ans, dans certains cas 5 ans ou 1 an). Nous conservons également vos données à caractère personnel tant qu'elles sont soumises à une obligation légale de conservation (certains documents ont une durée de conservation de 10 ans, alors que pour d'autres elle peut aller jusqu'à 25 ans).

5)    Bühler partage-t-elle mes données à caractère personnel avec d'autres destinataires ?

Nos employés ont accès à vos données à caractère personnel selon le principe du besoin de savoir, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins décrites et pour travail des employés en question. Ils agissent selon nos instructions et sont tenus à la confidentialité et au secret lors du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel à d'autres entités au sein du Groupe pour les besoins de l'administration interne du Groupe et pour les raisons décrites dans le présent avis de confidentialité. Cela signifie que vos données peuvent également être traitées et combinées à des données provenant d'une autre entité du Groupe aux fins concernées et dans la mesure autorisée par la loi en vigueur.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à des sous-traitants. Ceux-ci sont tenus de traiter les données à caractère personnel exclusivement en notre nom et conformément à nos instructions.

Nous pouvons par ailleurs examiner ou exécuter des transactions telles que des fusions, l'acquisition ou la cession de parties individuelles d'une entité ou de ses actifs. Dans ce contexte, le transfert de données à caractère personnel à une autre société peut s'avérer nécessaire. Dans ces cas, pour des raisons de confidentialité, il n'est pas toujours possible de vous informer à l'avance que vos données sont concernées. Toutefois, nous vous en informons dans chaque cas le plus tôt possible, et faisons de notre mieux, dans les circonstances économiques imparties, pour traiter le moins de données à caractère personnel possible.

Nous pouvons en outre divulguer vos données à caractère personnel à d'autres destinataires si la loi l'exige. Nous nous réservons également le droit de communiquer vos données à caractère personnel dans le cadre d'une décision de justice ou pour faire valoir ou défendre des droits légaux ou si nous le jugeons nécessaire pour toute autre raison juridique.

Les destinataires de vos données à caractère personnel peuvent être situés à l'étranger, y compris dans des pays hors de l'UE, du Royaume-Uni ou de l'EEE. Les pays concernés peuvent ne pas avoir de lois protégeant vos données à caractère personnel dans la même mesure que les lois en Suisse, dans l'UE, au Royaume-Uni ou dans l'EEE. Si nous divulguons vos données à caractère personnel à un destinataire situé dans un tel pays tiers, nous prenons les mesures appropriées pour assurer la protection de vos données, par exemple par le biais d'un accord de transfert de données incluant des contrats approuvés, émis ou reconnus par la Commission européenne et la Commission fédérale de protection des données et de l'information afin d'assurer la protection nécessaire des données avec les destinataires des pays tiers. Par ailleurs, nous pouvons transférer ces données personnelles à des destinataires participant au programme de bouclier de protection des données UE-États-Unis.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir une copie de nos contrats de transfert de données ou si vous désirez recevoir de plus amples informations sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel lors de leur divulgation à un pays tiers.

6)    Quels sont mes droits en tant que sujet des données pour ce qui est lié à mes données à caractère personnel ?

Nous jugeons important de souligner que vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou retirer librement votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Si vous révoquez votre consentement et vous opposez de fait au traitement pour une finalité donnée, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel pour la finalité correspondante.

Vous pouvez en outre disposer des droits suivants, conformément aux lois applicables :

I)    Droit à l'information

Vous avez le droit d'être informé de manière transparente, claire et complète sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur les droits dont vous disposez en relation avec le traitement de ces données. Le présent avis de confidentialité répond à cette obligation. Veuillez nous contacter pour obtenir de plus amples informations.

II)    Droit d'accès

Vous avez le droit de demander, à tout moment, l'accès aux données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles données à caractère personnel nous traitons et de vérifier qu'elles sont utilisées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Le droit à l'information peut être limité voire exclu, à défaut d'une identification suffisante, s'il s'avère nécessaire de protéger les droits et libertés d'autres sujets de données, si le droit d'accès est utilisé de manière excessive ou si une divulgation complète des informations impliquerait des efforts disproportionnés.

III)    Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier ou compléter des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes et d'être informé d'une telle rectification.

IV)    Droit de suppression

Vous avez le droit de demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées si elles ne sont plus nécessaires aux fins visées, si vous avez révoqué votre consentement ou s'il existe une objection effective et si vos données sont traitées illégalement.

Le droit de suppression peut ne pas être accordé si les données à caractère personnel sont nécessaires à l'exercice de la liberté d'expression et d'information, à l'exécution d'une action légale ou d'une tâche d'intérêt public ou à l'établissement, l'exercice ou la défense d'une action en justice.

V)    Droit de limitation du traitement

Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité (par exemple, arrêt complet du traitement ou suppression des données publiées).

VI)    Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format couramment utilisé et lisible par un système informatique, à condition que le traitement soit basé sur votre consentement ou soit nécessaire à l'exécution du contrat. Il faut en outre que le traitement soit effectué par des moyens automatisés. Selon le cas d'espèce, vos données personnelles pourront être transférées, à vous ou directement à un autre responsable des données.

VII)    Droit de déposer plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente concernant la manière dont nous gérons ou traitons vos données à caractère personnel. Vous pouvez également nous informer à l'adresse dataprotection@buhlergroup.com.

VIII)    Droit de révocation du consentement

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel dans un but précis, vous pouvez à tout moment le révoquer librement. La révocation de votre consentement n'a aucun effet sur la légitimité du traitement de vos données effectué avant la révocation. Si vous révoquez votre consentement, nous ne sommes plus autorisés à traiter vos données à caractère personnel aux fins concernées.

IX)    Droit d'objection

Si nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement. Votre objection doit indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez que nous cessions le traitement de vos données. Si votre objection est justifiée, nous cesserons leur traitement.

Vous pouvez également vous opposer au traitement pour le marketing direct.

7)    Mises à jour et définitions

I)    Mises à jour du présent avis de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre si nous modifions nos activités de traitement des données. Nous estimons que la plupart de ces modifications seront mineures, mais certaines pourront être importantes.

Indépendamment de l'ampleur de ces modifications, l'avis de confidentialité le plus récent sera toujours affiché sur cette page (www.buhlergroup.com/privacy) et les modifications les plus importantes seront communiquées de manière plus visible. Si vous êtes inscrit chez nous, nous vous en informerons activement, si cela est possible sans effort disproportionné. En règle générale, une activité de traitement des données est soumise à la version la plus récente de l'avis de confidentalité, celle valable au début du traitement concerné.

II)    Définitions

• Décision individuelle automatisée : décision fondée uniquement sur des moyens automatisés et ayant des conséquences légales négatives ou d'autres conséquences négatives similaires pour le sujet des données.
• Responsable : l'entité responsable du Groupe Bühler déterminant si un traitement spécifique doit être mis en œuvre, dans quel objectif et selon quels principes.
• Cookie : petit fichier de texte stocké temporairement ou de manière permanente sur votre terminal lors de la visite de notre site web afin d'assurer le bon fonctionnement du site ou d'enregistrer vos préférences.
• Sujet de données : personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées.
• EEE : l'Espace Économique Européen est une région associée à l'UE qui inclut en plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.
• RGPD : règlement général de l'UE sur la protection des données 2016/679.
• Services en ligne : ces services comprennent la visite de notre site web, l'ouverture d'un compte chez nous, l'installation et l'utilisation de l'une de nos applications et l'abonnement à notre lettre d'information électronique.
• Données à caractère personnel : informations permettant d'identifier ou rendant identifiable une personne physique donnée.
• Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, le stockage, la limitation, l'organisation, l'administration, l'adaptation, l'extraction, la consultation, l'utilisation, l'application, la divulgation, la combinaison, la restriction, la suppression, la destruction ou le transfert.
• Sous-traitant : tiers effectuant certaines opérations commerciales en notre nom, telles que la fourniture de services informatiques, de services de conseil, de services de transport et de logistique et de services administratifs.
• Données sensibles à caractère personnel : données à caractère personnel considérées par le législateur comme particulièrement sensibles et donc particulièrement protégées. Sont incluses : les données révélant la race ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou l'appartenance à un syndicat, les données génétiques biométriques ou de santé, les données sur la vie sexuelle, l'orientation sexuelle ou les condamnations pour des délits et crimes.
• Pays tiers : pays extérieur à l'Union européenne/EEE, où le niveau de protection des données n'est pas considéré comme approprié par la Commission Européenne.